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La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l'évolution la plus importante a été l'implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l'égard des mineurs, qui a accompagné l'augmentation du nombre d'affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015. Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). En revanche, les mesures éducatives (48 %) ont reculé pour laisser place aux sanctions éducatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). De même, les mesures inspirées de la justice restaurative (réparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015. L'emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. La durée moyenne des peines fermes a augmenté, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). En trente ans, le travail d'intérêt général (8 %) a progressé, tandis que les amendes (3 %) sont moins fréquentes. Les sanctions éducatives (3 %) restent peu prononcées. Quant aux mesures éducatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi éducatif, représentent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement décliné (57 % en 1985). À l'inverse, la réparation (4 %) s'est développée, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au détriment de

En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l'objet. A l'inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu'en durée d'emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l'objet d'une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale. Ce traitement judiciaire différencié, en apparence plus clément envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs appréhendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexité de l'affaire (approchée par le nombre d'infractions) et le passé délinquant de l'auteur de l'infraction. En effet, la délinquance féminine est dans l'ensemble différente et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d'antécédent judiciaire. La prise en compte simultanée du nombre d'infractions et de l'existence d'antécédent judiciaire réduit les écarts observés entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l'usage de stupéfiants, où hommes et femmes font l'objet de sanctions identiques. Elle ne va pas jusqu'à les abolir pour les autres catégories d'infractions, notamment en matière d'atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes bénéficient de pein

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations. L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014. La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

"Le ministère de la Justice s'est vu rappelé à l'ordre par la justice qui l'a enjoint de délivrer un statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah, « sous 24 heures », a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Le tribunal administratif de Paris a dans un premier temps, le 17 mai, ordonné au ministère de la Justice et à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Paris d'octroyer l'agrément d'aumôniers bénévoles aux représentants du culte des Témoins de Jéhovah dans un délai d'un mois."

La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d'écrou définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d'hommes. A l'entrée en prison, la moitié des détenus de cette population cible a moins de 30 ans, et près des deux tiers ont arrêté leur scolarité pendant ou avant le collège. Seuls 14 % des sortants n'ont aucune mention au casier judiciaire avant la condamnation qui les a conduits en détention. L'infraction principale à l'origine de l'incarcération est le plus souvent une atteinte aux biens (35 % des cas). Viennent ensuite les atteintes aux personnes (29 %) et les infractions liées aux stupéfiants (16 %). Quatre sortants sur dix ont été écroués moins de 6 mois et deux sur trois moins d'un an. 31 % des sortants de prison de l'année 2016 ont à nouveau été condamnés pour une infraction commise dans l'année de leur libération, et parmi eux, 79 % sont sanctionnés d'une nouvelle peine d'emprisonnement ferme. Les auteurs d'atteintes aux biens récidivent plus souvent, en particulier les condamnés pour vol simple (43 %) ou vol aggravé sans violence (39 %). Les personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle après leur période d'incarcération sont sensiblement moins nombreuses à récidiver que les personnes n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine (23 % contre 33 %). Toutes choses égales par ailleurs, le risque de récidive est d'autant plus élevé que les personnes sont jeunes au moment de leur entrée en prison, et augmente avec le nombre de condamnations antérieures. Les troubles psychologiques ou psychiatriques identifiés pendant la détention sont associés à un sur-risque de récidive. À l'inverse, le travail en prison réduit légèrement la probabilité de récidiver.

" Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ici à l'Assemblée nationale le 3 février 2016. afp.com/PATRICK KOVARIK Le ministre de la Justice déclare dans le Journal du Dimanche que son ministère n'a plus les moyens d'assurer le bon fonctionnement de ses services. Retards de paiement, impayés: pour le garde des Sceaux, la Justice est "sinistrée". "

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

"Face à la réforme pénale de Christiane Taubira, Pascal Clément, qui l'a précédée au ministère de la Justice, remet les pendules à l'heure. Pour la droite, la réforme institutionnalise l'impunité ; pour la gauche, elle est insuffisante et doit être élargie à l'ensemble des crimes et délits. C'est peu de dire que la contrainte pénale voulue par Christiane Taubira et discutée au Parlement depuis le 3 juin fait l'unanimité contre elle. Pour Pascal Clément, garde des Sceaux de 2005 à 2007, le vrai enjeu tient moins à la réforme Taubira, de toute façon inapplicable, qu'au fait de retrouver un usage juste de l'incarcération."

"Le bras de fer se poursuit entre l'Etat et les témoins de Jéhovah sur le dossier des aumôniers de prison. Dans une ordonnance du juge des référés, le tribunal administratif de Paris a demandé jeudi 13 juin au ministère de la justice de délivrer un "agrément provisoire" à l'un des membres de l'association des témoins de Jéhovah, afin qu'il puisse intervenir auprès d'un prisonnier qui demandait "une aide spirituelle" avant de passer en jugement le 18 juin. La chancellerie estimait que cette demande ne revêtait pas de caractère d'urgence. Elle a quinze jours pour faire appel."

"L'aumônier national musulman des prisons a souhaité jeudi la gratuité de la formation civile et civique que le gouvernement a décidé de rendre obligatoire pour les nouveaux aumôniers de l'ensemble des cultes, à l'issue d'une réunion au ministère de la Justice. La garde des Sceaux Christiane Taubira a réuni les responsables des sept aumôneries agréées au niveau national (catholique, protestante, orthodoxe, musulmane, israélite, bouddhiste et Témoins de Jéhovah) en vertu de la loi de 1905, qui prévoit que les détenus puissent « exercer le culte de leur choix »."

"La population détenue a augmenté de 88 % en France entre 1980 et 2018 (données au 1er janvier), de 36 000 à 68 000 1, selon le ministère de la Justice. Le nombre de détenus a nettement progressé au cours des années 1980. Il grimpe alors de 40 à 50 000. Puis, entre la fin des années 1980 et le début des années 2000, la hausse s'est ralentie : la population détenue revient à 47 000 en 2001, après avoir atteint 55 000 en 1996. La progression reprend rapidement au début des années 2000. Entre 2002 et 2017, elle a augmenté de 40 %, soit 20 000 détenus supplémentaires."

"Une étude statistique commandée par le ministère de la Justice révèle que, dans l'année qui suit leur libération, près d'un détenu français sur trois récidive."

"De l'agression dans la prison de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais le 11 janvier à celles survenues dans les centres pénitentiaires de Mont-de-Marsan, Châteauroux, Longuenesse ou Borgo en Corse, les surveillants de prison sont passés d'une colère froide à la révolte. Depuis dix jours, les prisons françaises sont bloquées de la région Ile-de-France à la Corse, mobilisant le personnel, les syndicats, le ministère de la Justice et les forces de l'ordre enlisés dans un conflit social, le plus important depuis 25 ans."

"Une circulaire du ministère de la Justice sur les projets de réinsertion en prison, a été diffusée ce jeudi 22 septembre dans les établissements pénitentiaires. Mais pour les acteurs de terrain, la polémique de Fresnes risque de laisser des traces."

En 2016, 70 000 peines d'emprisonnement assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement. Les peines d'emprisonnement avec SME sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Viennent ensuite les infractions à la législation sur les stupéfiants et les vols aggravés. Dans quatre cas sur dix, les atteintes corporelles sur mineurs et les atteintes aux moeurs sont sanctionnées par une peine d'emprisonnement avec SME. Cette peine est plus souvent infligée aux auteurs qui ont été déférés au parquet après leur garde à vue : presque 30 % des auteurs poursuivis en comparution immédiate et 34 % de ceux poursuivis par convocation par procès-verbal du procureur de la République ont été condamnés à un SME.

"Les femmes constituent une population minoritaire parmi les personnes placées sous main de justice. Au 1er juin 2015, 3,5% de la population pénale écrouée étaient des femmes. Elles ont les mêmes droits et devoirs que les hommes et sont suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, en milieu ouvert comme en milieu fermé. En fonction du régime de détention (prévenues, condamnées), elles sont détenues dans des établissements ou des quartiers distincts de ceux des hommes. Dans certaines conditions, elles peuvent garder auprès d'elles en détention leurs enfants âgés de moins de 18 mois."

Les établissements pénitentiaires français comptaient, au 1 er août 2022, 71 819 détenus pour 60 719 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 118,3 % contre 109,5 % il y a un an (atteignant 139 % dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement et ceux condamnés à de courtes peines). Le nombre de personnes incarcérées avait repassé la barre des 70 000 au 1er mars, un seuil symbolique qui n'avait plus été atteint dans les prisons françaises depuis le début de la crise sanitaire il y a deux ans. Selon les données statistiques du ministère de la Justice, 11 100 détenus sont ainsi actuellement en surnombre par rapport aux places disponibles dans les établissements pénitentiaires. Une surpopulation carcérale qui contraint 1 827 prisonniers à dormir sur des matelas posés au sol. Ces chiffres témoignent d'une réalité humainement inacceptable. Dénoncée depuis de nombreuses années par tous les observateurs du milieu carcéral, cette situation a notamment été mise en lumière par un rapport sénatorial en 20001 qui présentait nos prisons comme une « humiliation pour la République », et n'a jamais cessé d'empirer (en dehors d'un éphémère infléchissement durant la crise sanitaire).

"Après des années de procédure, les Témoins de Jéhovah viennent d'entrer un peu plus dans la norme qui préside aux relations entre les cultes et l'Etat. Mercredi 16 octobre, le Conseil d'Etat a jugé illégaux les refus d'agrément d'aumôniers des établissements pénitentiaires qu'opposait aux Témoins de Jéhovah le ministère de la justice depuis des années, arguant de l'insuffisance du nombre de détenus pratiquants."

"La ministre en charge de la citoyenneté était auditionnée, lundi 11 janvier, par la commission spéciale sur la loi séparatisme, tout comme le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti qui est revenu sur la lutte contre la haine en ligne."